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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

1. Question n° 15864 posée par M. Louis Souvet

   Tarifs des appels vers les services publics

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   03/02/2005

   Pertinence

2. Question n° 13198 posée par M. Georges Mouly

   Organisation plus fonctionnelle des structures d'aides

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   22/07/2004

   Pertinence

3. Question n° 11186 posée par M. Serge Mathieu

   Ordonnance de simplification des commissions administratives

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   04/03/2004

   Pertinence

4. Question n° 11187 posée par M. Serge Mathieu

   Bilan de la réflexion sur les organismes " en doublon " auprès des administrations centrales

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   04/03/2004

   Pertinence

5. Question n° 11068 posée par M. Robert del Picchia

   Administration électronique appliquée aux Français établis hors de France

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   26/02/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 08144 posée par M. Serge Mathieu

   Etude sur l'application de l'article 4 de la loi n° 2000-321 mettant fin à l'anonymat du courrier administratif

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   26/06/2003

   Pertinence