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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0898S posée par M. Rachid Temal
Financement de la démocratie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0846S posée par Mme Catherine Procaccia
Publication des déclarations d'intérêts et d'activités des parlementaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 11335 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à un journal politique de circonscription
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Préférence nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05296 posée par M. Marcel Vidal
Portée d'une déclaration ministérielle
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 35498 posée par M. Emmanuel Hamel
Création au niveau communal ou intercommunal de structures de consultation sur la politique de la vieillesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07889 posée par M. Paul Loridant
Rôle du ministre de la culture au sein du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05279 posée par M. Paul Loridant
Portée d'une déclaration ministérielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00784 posée par M. Louis Longequeue
Nomination d'un secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10924 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Démission d'un ministre: information du public
La question a été retirée
Pertinence