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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 106 trouvées
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Question n° 12658 posée par M. Fernand Tardy
Déroulement de carrière des adjoints administratifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17007 posée par M. Daniel Hoeffel
Bonification indiciaire accordée à certains personnels de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 17541 posée par M. François Delga
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire : adjoints administratifs exerçant les fonctions de secrétaire de mairie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17851 posée par M. Jacques Bimbenet
Intégration des secrétaires de mairie dans les nouveaux cadres de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18803 posée par M. Roland Courteau
Statut des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 22338 posée par M. René-Pierre Signé
Adjoints administratifs faisant office de secrétaires de mairie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22476 posée par M. Roland Huguet
Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de secrétaire de mairie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11092 posée par M. Marc Daunis
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11440 posée par Mme Samia Ghali
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2000 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11477 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
Pertinence