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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 136 trouvées
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Question n° 09091 posée par M. Josselin de Rohan
Reclassement des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 09896 posée par M. Rémi Herment
Devenir des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 09933 posée par M. André Daugnac
Intégration des secrétaires de communes dans la filière administrative des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 10301 posée par Mme Nelly Rodi
Secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00054 posée par M. Pierre Lacour
Intégration des secrétaires de mairie en détachement dans le cadre des attachés territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10166 posée par M. Paul Malassagne
Intégration des secrétaires de communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05605 posée par M. Jean Guenier
Intégration des secrétaires de mairie exerçant leurs fonctions dans les communes de moins de 2 000 habitants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 38929 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conditions d'application du décret n° 85-1229 aux examens professionnels concernant l'intégration des secrétaires de mairie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38930 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conditions d'inscription à l'examen professionnel sur titres prévu pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre des attachés territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38931 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Droit des mères de famille de se présenter à l'examen professionnel sur titres avec épreuves pour l'intégration des secrétaires de mairie
La question est caduque
Pertinence