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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 01551 posée par M. Jean Louis Masson
Application des dispositions de la loi n° 2001-2 aux secrétaires de mairie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01858 posée par M. Bruno Sido
Situation des secrétaires de mairie à temps partiel des communes rurales, interdits de cumul avec une activité dans le secteur privé
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17469 posée par M. Jean Louis Masson
Licenciement d'un ouvrier communal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17596 posée par M. Hervé Maurey
Recrutement des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17597 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 25018 posée par M. Jean Louis Masson
Application des dispositions de la loi n° 2001-2 aux secrétaires de mairie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26208 posée par M. Jean Louis Masson
Application des dispositions de la loi n° 2001-2 aux secrétaires de mairie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22143 posée par Mme Isabelle Briquet
Participation financière de Pôle emploi aux formations de secrétaires de mairie remplaçants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23493 posée par M. Daniel Laurent
Partenariat de Pôle emploi de Nouvelle Aquitaine avec les centres de gestion pour la formation des secrétaires de mairie remplaçants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24078 posée par Mme Véronique Guillotin
Médaille d'honneur aux secrétaires de mairie
La question est caduque
Pertinence