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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 10682 posée par M. François Collet
Rémunération d'un instituteur secrétaire de mairie
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15868 posée par M. François Collet
Rémunération d'un instituteur secrétaire de mairie
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01534 posée par M. Marc Boeuf
Secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01535 posée par M. Marc Boeuf
Commissions paritaires intercommunales: représentation des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 01366 posée par M. Marc Boeuf
Statut des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence