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636 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 558 trouvées
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Question n° 26182 posée par M. Albert Voilquin
Secrétaires généraux de mairie: statut
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26340 posée par M. Henri Caillavet
Secrétaires de mairie-instituteurs: statut
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26858 posée par M. André Meric
Villes: création de corps administratifs et techniques de fonctionnaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26983 posée par M. Bernard Talon
Secrétaires de mairie: rémunération adaptée aux compétences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30386 posée par M. Jean Francou
Secrétaires généraux de mairie: diplômes requis
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 33802 posée par M. Maurice Janetti
Emploi de secrétaire général de mairie: règlementation
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02778 posée par M. Henri Caillavet
Situation des secrétaires de mairie instituteurs
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 01978 posée par M. Jacques Valade
Secrétaires généraux de mairie et secrétaires généraux adjoints
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02751 posée par M. Jacques Genton
Revalorisation de l'indemnité versée aux communes pour l'établissement des permis de chasse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04628 posée par M. Jacques Genton
Indemnités versées aux communes pour l'établissement des permis de chasse
La question est caduque
Pertinence