Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 0014G posée par M. François Gautier
Sécurité dans les quartiers difficiles
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 03185 posée par M. Paul Caron
Insuffisance des effectifs dans la circonscription de police de Rouen (Seine-Maritime)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02781 posée par M. Paul Caron
Recrudescence des accidents provoqués par l'utilisation de pétards
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 24089 posée par M. Paul Caron
Inscription sur les listes électorales des associés d'un groupement foncier agricole
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 20992 posée par M. Jean Lecanuet
Indemnisation des personnes victimes de l'insécurité des agglomérations urbaines
Réponse du ministère : Budget
Pertinence