Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 00862 posée par Mme Agnès Canayer

    Conséquences de la fin des quotas sucriers européens

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01009 posée par Mme Agnès Canayer

    Transfert de budget du premier pilier de la PAC vers le deuxième pilier

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02689 posée par Mme Agnès Canayer

    Conséquences de l'application du décret relatif aux règles sur les chantiers forestiers et sylvicoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05260 posée par Mme Agnès Canayer

    Impact de l'application de l'article L. 253-8 du code rural sur la production betteravière de Normandie

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0504S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Appellation camembert de Normandie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1665S posée par Mme Agnès Canayer

    Adaptation du nutri-score pour les produits d'appellation d'origine protégée

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 24531 posée par Mme Céline Brulin

    Encadrement de la vente d'animaux sur internet

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 24983 posée par Mme Céline Brulin

    Zone de non traitement et information des riverains

    La question est caduque

    Pertinence Forte