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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 24729 posée par Mme Agnès Canayer
Traitement fiscal par l'administration des camions de transport de chevaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18807 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Fabrication en France de principes actifs de médicament par Sanofi menacée par les projets Pluton et Alastor
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 26316 posée par M. Thierry Foucaud
Fusion DRIRE et DIREN
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 19856 posée par M. Patrice Gélard
Application de l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 16219 posée par Mme Sandrine Hurel
Situation des retraités fonctionnaires de La Poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 21537 posée par M. Marc Massion
Augmentation du prix du gaz
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21231 posée par M. Charles Revet
Déficit d'utilisation des lubrifiants respectueux de l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18991 posée par M. Thierry Foucaud
Conséquences de la privatisation de France Télécom sur le fonds de solidarité logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39533 posée par M. Thierry Foucaud
Réductions budgétaires à la centrale nucléaire de Paluel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22121 posée par Mme Annick Bocandé
Filialisation des grandes entreprises et finances locales
La question est caduque
Pertinence