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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19353 posée par M. Hervé Maurey
Souplesses dans l'organisation territoriale de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17908 posée par M. Hervé Maurey
Souplesses dans l'organisation territoriale de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03895 posée par M. Paul Caron
Tenue de recueil des actes et délibérations des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09594 posée par M. Paul Caron
Institution d'un seul régisseur de recettes polyvalent par commune
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence