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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20992 posée par M. Jean Lecanuet
Indemnisation des personnes victimes de l'insécurité des agglomérations urbaines
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 07599 posée par M. Paul Caron
Critères de calcul du potentiel fiscal des communes
La question est caduque
Pertinence