Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 0017G posée par M. Paul Caron

Autorisation de nouveaux jeux au casino d'Enghien

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

14/10/1994
Pertinence
Question n° 08114 posée par M. Paul Caron

Transfert au ministère de la justice des charges de propriétaire des bâtiments abritant les tribunaux

Réponse du ministère : Justice

13/10/1994
Pertinence
Question n° 03895 posée par M. Paul Caron

Tenue de recueil des actes et délibérations des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Intérieur

02/12/1993
Pertinence
Question n° 03483 posée par M. Paul Caron

Franchise postale des envois administratifs

Réponse du ministère : Industrie

04/11/1993
Pertinence
Question n° 03185 posée par M. Paul Caron

Insuffisance des effectifs dans la circonscription de police de Rouen (Seine-Maritime)

Réponse du ministère : Intérieur

14/10/1993
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08706 posée par M. Paul Caron

Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints

La question est caduque

01/03/1990
Pertinence
Question n° 09136 posée par M. Paul Caron

Critères de calcul du potentiel fiscal des communes

La question est caduque

31/12/1987
Pertinence
Question n° 07599 posée par M. Paul Caron

Critères de calcul du potentiel fiscal des communes

La question est caduque

03/09/1987
Pertinence