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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 22711 posée par M. Pascal Martin
Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19353 posée par M. Hervé Maurey
Souplesses dans l'organisation territoriale de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17908 posée par M. Hervé Maurey
Souplesses dans l'organisation territoriale de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15882 posée par M. Pascal Martin
Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels et par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1090S posée par M. Pascal Martin
Financement des services d'incendie et de secours par les entreprises génératrices de risques industriels
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27904 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Délais de délivrance d'une nouvelle pièce d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1605S posée par M. Pascal Martin
Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08706 posée par M. Paul Caron
Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09136 posée par M. Paul Caron
Critères de calcul du potentiel fiscal des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07599 posée par M. Paul Caron
Critères de calcul du potentiel fiscal des communes
La question est caduque
Pertinence