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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 100 trouvées
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Question n° 12127 posée par M. Paul Caron
Avenir de l'élevage en Seine-Maritime
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15065 posée par M. Robert Pagès
Production de viande bovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07719 posée par M. Paul Caron
Projet " Trans European Road Network " (TERN)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08169 posée par M. Paul Caron
Programme INTERREG II
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13056 posée par M. Patrice Gélard
Programmes universitaires refusés par la Commission européenne des programmes Tempus Tacis
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 33696 posée par M. Thierry Foucaud
Parution du décret fixant les règles de provisionnement des retraites complémentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0157S posée par M. Thierry Foucaud
Négociations de l'accord général sur le commerce et les services
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21231 posée par M. Charles Revet
Déficit d'utilisation des lubrifiants respectueux de l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09944 posée par Mme Marie-Françoise Gaouyer
Extension du CICE aux activités exonérées des coopératives agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18392 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Captation du marché publicitaire numérique et survie des entreprises européennes
La question est caduque
Pertinence