Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 02795 posée par M. Paul Caron

    Diminution de l'aide apportée aux foyers ruraux

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11815 posée par M. Patrice Gélard

    Eventuelle suppression des dotations européennes en faveur des investissements en scieries

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12069 posée par M. Thierry Foucaud

    Réforme des fonds structurels européens et scieries rurales

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21483 posée par Mme Sandrine Hurel

    Soutien à la filière avicole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24614 posée par M. Thierry Foucaud

    Aides à l'investissement forestier

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24446 posée par M. Jean Lecanuet

    Prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs en difficulté

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25539 posée par Mme Sandrine Hurel

    Nécessité du maintien des aides à l'investissement forestier

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24496 posée par Mme Agnès Canayer

    Octroi des subventions de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    La question est caduque

    Pertinence Faible