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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 98 trouvées
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Question n° 04775 posée par M. André Duromea
Transports: tarifs réduits pour les chômeurs
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 07124 posée par M. Robert Pagès
Fonctionnement des structures d'accueil des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 16228 posée par M. Paul Caron
Compétitivité des ports français au plan européen
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 21883 posée par M. Paul Caron
Aide aux demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 23000 posée par M. Paul Caron
Situation de l'inspection du travail de Dieppe (Seine-Maritime)
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 08133 posée par M. Paul Caron
Aide aux demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19681 posée par Mme Annick Bocandé
Prise en charge de l'accompagnement médical quotidien des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22426 posée par M. Robert Pagès
Financement des entreprises d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01396 posée par M. Charles Revet
Régime d'exonérations de cotisations des contrats d'embauche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03292 posée par M. Charles Revet
Notification par les ASSEDIC de la non-reconduction de l'accord relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et aux contrats d'avenir (CA)
La question est caduque
Pertinence