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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 1492S posée par M. Didier Marie
Situation des intermittents de la restauration dans l'événementiel
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11720 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 11754 posée par Mme Agnès Canayer
Conséquences de la réforme de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 10056 posée par Mme Agnès Canayer
Financement du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09903 posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés de financement des missions locales depuis le 1er janvier 2019
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1170S posée par Mme Céline Brulin
Poursuite du dispositif Asalée
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 21228 posée par Mme Agnès Canayer
Missions locales pour la prescription des contrats parcours emploi compétences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22552 posée par Mme Agnès Canayer
Pièces justificatives pour entrer dans le dispositif garantie jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09499 posée par M. Thierry Foucaud
Rémunération des travailleurs handicapés stagiaires de la formation professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09057 posée par M. Marc Massion
Difficultés rencontrées par le service de santé au travail interentreprises Santra Plus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence