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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0090S posée par M. Pascal Martin
Nouvelles mesures pour le financement du permis de conduire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 01785 posée par Mme Agnès Canayer
Financements et agréments pour les écoles de production
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01797 posée par Mme Agnès Canayer
Dysfonctionnement du financement du contrat d'engagement jeune dans les missions locales
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01814 posée par M. Pascal Martin
Prise en compte des bonifications pour enfants dans le calcul de la retraite de femmes poly-pensionnées
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 08366 posée par Mme Agnès Canayer
Moyens alloués aux territoires « zéro chômeur de longue durée »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 16793 posée par M. Pascal Martin
Proposition des représentants de l'économie sociale et solidaire sur le financement des comités sociaux et économiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17384 posée par M. Didier Marie
Besoins de Pôle emploi pour répondre à la crise.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21228 posée par Mme Agnès Canayer
Missions locales pour la prescription des contrats parcours emploi compétences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23254 posée par Mme Céline Brulin
Chômage partiel pour les animateurs et directeurs de colonies de vacances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1837S posée par Mme Agnès Canayer
Financements et agréments pour les écoles de production
La question est caduque
Pertinence