Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 08560 posée par Mme Agnès Canayer

    Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05960 posée par Mme Céline Brulin

    Situation de l'agriculture biologique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03692 posée par M. Pascal Martin

    Dégradation historique du rendement national 2022 de production de pommes de terre et mesures d'urgences

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03665 posée par Mme Agnès Canayer

    Soutien de la filière pommes de terre en crise

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03216 posée par Mme Céline Brulin

    Situation des producteurs de pomme de terre

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04032 posée par M. Paul Caron

    Délai de remboursement de la TVA aux entreprises de graines, semences et engrais

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06140 posée par M. Jean Lecanuet

    Projet de loi concernant les anabolisants: état du recours en annulation

    La question est caduque

    Pertinence Très forte