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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01812 posée par M. Pascal Martin
Réduction d'impôts en soutien des familles qui accueillent des réfugiés ukrainiens
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 21520 posée par M. Didier Marie
Transferts d'informations des Américains accidentels de la France vers les États-Unis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21150 posée par Mme Agnès Canayer
Américains accidentels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17559 posée par M. Didier Marie
Manque d'aides économiques pour la filière des centres français langue étrangère en France
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 11863 posée par Mme Céline Brulin
Baisse du budget des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27750 posée par M. Pascal Martin
Réduction d'impôts en soutien des familles qui accueillent des réfugiés ukrainiens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22705 posée par M. Marc Massion
COFACE et respect des droits humains
La question est caduque
Pertinence