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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01812 posée par M. Pascal Martin
Réduction d'impôts en soutien des familles qui accueillent des réfugiés ukrainiens
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0435G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Adoptions d'enfants haïtiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08642 posée par M. Thierry Foucaud
Réunification des familles des personnes protégées au titre de l'asile en France
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence