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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 2052G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Cloud de confiance et stratégie pour notre souveraineté
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 00554 posée par M. Patrice Gélard
Conversion du permis de conduire russe
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 21406 posée par M. Patrice Gélard
Octroi des visas pour les étrangers autorisés au titre du regroupement familial
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27169 posée par M. Patrice Gélard
Conversion du permis de conduire russe
La question est caduque
Pertinence