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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 08735 posée par Mme Agnès Canayer
Modalités de calcul du remboursement des frais de repas des fonctionnaires en formation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03010 posée par M. Didier Marie
Jour de carence et inégalités sociales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01011 posée par M. Didier Marie
Décret du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17519 posée par Mme Agnès Canayer
Indemnisation des frais de déplacement et de repas des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05626 posée par M. Alain Le Vern
Revalorisation de carrière des fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27627 posée par Mme Céline Brulin
Agents de mairie dans les communes de moins de 2000 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23189 posée par M. Thierry Foucaud
Agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18932 posée par M. Didier Marie
Décret du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06188 posée par M. Marc Massion
Situation des fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23313 posée par M. Alain Le Vern
Projet de fusion des corps d'ingénieurs
La question est caduque
Pertinence