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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23288 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Décès en détention provisoire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 28314 posée par Mme Agnès Canayer
Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans le cadre d'un temps parental partagé en cas de séparation
La question est caduque
Pertinence