Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0883G posée par Mme Agnès Canayer

    Réforme de la justice pénale pour les mineurs

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1831G posée par M. Pascal Martin

    Réponse pénale à la délinquance du quotidien

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0668G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Lutte contre la montée de l'antisémitisme

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0239G posée par Mme Josiane Costes

    Centre éducatifs fermés pour les jeunes filles mineures

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0702G posée par M. Hervé Maurey

    Double meurtre à Rouen et exécution des décisions judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible