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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24093 posée par M. Charles Revet
SAFER : mise en oeuvre de l'article 39 de la loi n° 2006-11 d'orientation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06370 posée par M. Charles Revet
Stockage des alcools de bouche
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08637 posée par M. Charles Revet
Conséquences pour des terres agricoles d'un projet de classement en site d'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 16065 posée par M. Charles Revet
Devenir de la recherche agronomique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 21231 posée par M. Charles Revet
Déficit d'utilisation des lubrifiants respectueux de l'environnement
La question est caduque
Pertinence