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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1243S posée par Mme Agnès Canayer
Assouplissement de la loi littoral pour les constructions agricoles
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 22984 posée par Mme Sandrine Hurel
Situation des pêcheurs de la Seine-Maritime et de la région dieppoise
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19765 posée par Mme Sandrine Hurel
Soutien aux pêcheurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence