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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 17580 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur la consommation de tabac
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19552 posée par Mme Sandrine Hurel
Inquiétudes des professionnels de la coiffure
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 19765 posée par Mme Sandrine Hurel
Soutien aux pêcheurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23617 posée par Mme Sandrine Hurel
Réforme de la taxe sur les véhicules de société
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25889 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Report de crédits non consommés en faveur du secteur de l'équarrissage
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 01281 posée par M. Patrice Gélard
Succursales bancaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16796 posée par M. Alain Le Vern
Coût de la cotisation foncière des entreprises en 2010
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21373 posée par M. Marc Massion
Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06188 posée par M. Marc Massion
Situation des fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20236 posée par Mme Agnès Canayer
Critères d'inscription sur la liste des communes dites en zone blanche
La question est caduque
Pertinence