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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 16633 posée par M. Pascal Martin
Propositions des représentants de la filière coiffure de la Seine-Maritime
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16323 posée par M. Pascal Martin
Proposition de la filière cidricole de la Seine-Maritime pour assurer la relance d'activité face à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16219 posée par M. Pascal Martin
Propositions des brasseurs de la Seine-Maritime pour assurer la relance d'activité face à la crise sanitaire de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15289 posée par M. Didier Marie
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15291 posée par M. Didier Marie
Aide économique accessible aux professionnels libéraux médicaux et paramédicaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15251 posée par Mme Nelly Tocqueville
Situation des acteurs du tourisme dans la crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24009 posée par Mme Agnès Canayer
Régime fiscal applicable aux dons alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13430 posée par M. Charles Revet
Cotisations d'assurance des personnes présentant un risque aggravé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01481 posée par M. Charles Revet
Cotisations d'assurance des personnes présentant un risque aggravé lors d'une demande d'obtention de prêt immobilier
La question est caduque
Pertinence