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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 25793 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Intégration du diplôme de sage-femme à la réforme LMD
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24864 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge des malades atteints de dystonie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24743 posée par M. Marc Massion
Amélioration des conditions de vie des malades atteints de dystonies
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24617 posée par Mme Sandrine Hurel
Situation des personnes atteintes de dystonie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0953S posée par M. Thierry Foucaud
Prévention de la méningite
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 26848 posée par M. Patrice Gélard
Droit aux prestations en nature
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26802 posée par M. Charles Revet
Interprétation de l'article L. 241-11 du code de la sécurité sociale concernant les associations intermédiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25509 posée par Mme Sandrine Hurel
Réforme amiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24700 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23369 posée par M. Marc Massion
Fonctionnement des soins d'urgence en Seine-Maritime pendant la nuit
La question est caduque
Pertinence