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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 15942 posée par Mme Agnès Canayer
Accès aux soins ophtalmiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 16518 posée par Mme Agnès Canayer
Offre de soins orthophoniques en hôpital
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18330 posée par Mme Agnès Canayer
Statut des conseillers conjugaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 20576 posée par Mme Agnès Canayer
Modalités de calcul des aides personnalisées au logement pour les jeunes de moins de 25 ans
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 22347 posée par Mme Agnès Canayer
Mise sur le marché d'un plasma détergent traité par solvant détergent
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 13546 posée par Mme Agnès Canayer
Agrément quadriennal des centres sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18251 posée par Mme Agnès Canayer
Soutien à l'innovation médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22370 posée par Mme Agnès Canayer
Projet de décret modifiant les dispositions du code de l'éducation pour les enfants instruits en famille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22552 posée par Mme Agnès Canayer
Pièces justificatives pour entrer dans le dispositif garantie jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23849 posée par Mme Agnès Canayer
Effectif de pédopsychiatres dans le territoire havrais
La question est caduque
Pertinence