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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 1362G posée par Mme Nelly Tocqueville
Relance verte
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16633 posée par M. Pascal Martin
Propositions des représentants de la filière coiffure de la Seine-Maritime
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1336G posée par Mme Martine Filleul
Situation de Renault
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16323 posée par M. Pascal Martin
Proposition de la filière cidricole de la Seine-Maritime pour assurer la relance d'activité face à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16373 posée par Mme Céline Brulin
Exonération de taxe sur les salaires pour les centres de santé constitués en société coopérative d'intérêt collectif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 15251 posée par Mme Nelly Tocqueville
Situation des acteurs du tourisme dans la crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25309 posée par M. Didier Marie
Hausse des frais bancaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24901 posée par Mme Agnès Canayer
Déduction des frais de bureau par les enseignants-chercheurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24902 posée par Mme Agnès Canayer
Déductibilité des abonnements aux journaux d'information générale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24903 posée par Mme Agnès Canayer
Déductibilité des frais téléphoniques
La question est caduque
Pertinence