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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 16121 posée par Mme Sandrine Hurel
Situation des officiers de port issus de la marine marchande
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15429 posée par M. Charles Revet
Application du code de l'urbanisme aux bâtiments agricoles
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 14917 posée par M. Charles Revet
Conditions de création d'un périmètre de site classé
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14741 posée par M. Pierre Martin
Suppression du fret ferroviaire en gare du Tréport et de Mers
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 14803 posée par M. Thierry Foucaud
Bonification de campagne pour les marins de la marine marchande ayant accompli leurs obligations militaires pendant la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 16413 posée par Mme Sandrine Hurel
Procédure de déclassement des sections de lignes de chemin de fer du réseau ferré national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10749 posée par M. Patrice Gélard
Perspectives économiques de la SNCF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10617 posée par M. Marc Massion
Accompagnement social lié au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37669 posée par M. Charles Revet
Réforme du code des ports maritimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37670 posée par M. Charles Revet
Situation des officiers de port et officiers de port adjoints
La question est caduque
Pertinence