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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 09504 posée par M. Charles Revet
Traçabilité et authentification des produits du tabac en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05600 posée par M. Thierry Foucaud
Fermeture du système de scanneur des conteneurs sur le Port du Havre
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 00208 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Difficultés des artisans à bénéficier du « crédit d'impôt métiers d'art »
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 23845 posée par M. Alain Le Vern
Déduction des cotisations aux mutuelles
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 20359 posée par M. Thierry Foucaud
Subvention accordée à l'uvre des orphelins des douanes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 22706 posée par M. Marc Massion
Avenir des personnels de l'interrégion des douanes à Rouen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21622 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Difficultés des artisans à bénéficier du « crédit d'impôt métiers d'art »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18694 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Difficultés des artisans à bénéficier du « crédit d'impôt métiers d'art »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16796 posée par M. Alain Le Vern
Coût de la cotisation foncière des entreprises en 2010
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04326 posée par M. Alain Le Vern
Aménagement du temps de travail des personnels intégrés dans la fonction publique territoriale dans le cadre de la décentralisation des ports d'intérêt national
La question est caduque
Pertinence