Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 15882 posée par M. Pascal Martin

    Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels et par les services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14497 posée par Mme Céline Brulin

    Surcoût pour les collectivités de la revalorisation de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07992 posée par Mme Agnès Canayer

    Conséquences de la transposition de la directive 2003/88/CE pour le corps des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23289 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Avenir du statut des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21943 posée par M. Alain Le Vern

    Réforme de la filière professionnelle des sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24801 posée par Mme Agnès Canayer

    Volontariat et pérennité du modèle de secours français

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22348 posée par Mme Céline Brulin

    Temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22192 posée par Mme Agnès Canayer

    Volontariat et pérennité du modèle de secours français

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23806 posée par Mme Sandrine Hurel

    Revendications des sapeurs-pompiers professionnels

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne