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226 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 185 trouvées

  1. Question n° 2057S posée par M. Didier Marie

    Effectifs supplémentaires de police annoncés à Rouen et dans son agglomération

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1705S posée par M. Didier Marie

    Effectifs supplémentaires de police

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22711 posée par M. Pascal Martin

    Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22718 posée par Mme Céline Brulin

    Déroulement de carrière des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1555S posée par Mme Céline Brulin

    Référentiel national de défense extérieure contre l'incendie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 28315 posée par Mme Agnès Canayer

    Service départemental d'incendie et de secours et décision de l'agence numérique de la sécurité civile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27904 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Délais de délivrance d'une nouvelle pièce d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24801 posée par Mme Agnès Canayer

    Volontariat et pérennité du modèle de secours français

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24037 posée par Mme Laurence Rossignol

    Droits des usagers et égalité d'accès au service public

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1653S posée par M. Didier Marie

    Délivrance « centralisée » des cartes nationales d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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