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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25793 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Intégration du diplôme de sage-femme à la réforme LMD
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24864 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge des malades atteints de dystonie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24743 posée par M. Marc Massion
Amélioration des conditions de vie des malades atteints de dystonies
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24617 posée par Mme Sandrine Hurel
Situation des personnes atteintes de dystonie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21768 posée par Mme Sandrine Hurel
Décrets d'application de la loi réformant le statut des assistants maternels et familiaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 26848 posée par M. Patrice Gélard
Droit aux prestations en nature
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26802 posée par M. Charles Revet
Interprétation de l'article L. 241-11 du code de la sécurité sociale concernant les associations intermédiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26662 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Devenir de la médaille de la famille française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25509 posée par Mme Sandrine Hurel
Réforme amiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24700 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence