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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 24802 posée par Mme Agnès Canayer

    Taxe d'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23055 posée par Mme Agnès Canayer

    Taxe d'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21472 posée par M. Pascal Martin

    Personnel navigant du secteur aérien transfrontalier

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1492S posée par M. Didier Marie

    Situation des intermittents de la restauration dans l'événementiel

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1378S posée par Mme Agnès Canayer

    Financement des missions locales et de la garantie jeunes

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 27829 posée par Mme Agnès Canayer

    Dysfonctionnement du financement du contrat d'engagement jeune dans les missions locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1837S posée par Mme Agnès Canayer

    Financements et agréments pour les écoles de production

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23254 posée par Mme Céline Brulin

    Chômage partiel pour les animateurs et directeurs de colonies de vacances

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21228 posée par Mme Agnès Canayer

    Missions locales pour la prescription des contrats parcours emploi compétences

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1288S posée par M. Pascal Martin

    Ouverture des boulangeries et pâtisseries sept jours sur sept

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

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