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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 1072S posée par Mme Agnès Canayer
Extension de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée à la commune de Port-Jérôme-sur-Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12723 posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés de mise en oeuvre de la stratégie pluriannuelle de performance des missions locales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 11720 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 11754 posée par Mme Agnès Canayer
Conséquences de la réforme de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 10056 posée par Mme Agnès Canayer
Financement du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 16793 posée par M. Pascal Martin
Proposition des représentants de l'économie sociale et solidaire sur le financement des comités sociaux et économiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00919 posée par Mme Nelly Tocqueville
Abandon du compte pénibilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24530 posée par M. Didier Marie
Plan de sauvegarde de l'emploi dans l'entreprise Onduline
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22633 posée par M. Didier Marie
Plan de sauvegarde de l'emploi dans l'entreprise SCA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22552 posée par Mme Agnès Canayer
Pièces justificatives pour entrer dans le dispositif garantie jeunes
La question est caduque
Pertinence