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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 13769 posée par M. Marc Massion

   Inquiétude des PME qui fournissent les collectivités territoriales et les services de l'État en équipements de bureau

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/06/2010

   Pertinence

2. Question n° 23617 posée par Mme Sandrine Hurel

   Réforme de la taxe sur les véhicules de société

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   15/06/2006

   Pertinence

3. Question n° 19564 posée par M. Philippe Madrelle

   Difficultés des petites entreprises du bâtiment et des artisans de Gironde

   Réponse du ministère : Économie

   19/12/1996

   Pertinence

4. Question n° 14018 posée par M. Denis Badré

   Discrimination entre les grandes et les petites ou moyennes entreprises dans les appels d'offres

   Réponse du ministère : Économie

   22/02/1996

   Pertinence

5. Question n° 21883 posée par M. Paul Caron

   Aide aux demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise

   Réponse du ministère : Travail

   02/07/1992

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 08133 posée par M. Paul Caron

   Aide aux demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise

   La question est caduque

   01/02/1990

   Pertinence

2. Question n° 10096 posée par M. Jean Lecanuet

   Papeteries Chapelle Darblay (Seine-Maritime): aide de l'Etat

   La question a été retirée

   10/02/1983

   Pertinence