Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 23446 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Suivi épidémiologique et sanitaire des populations touchées par les conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

24/06/2021
Pertinence
Question n° 09409 posée par Mme Céline Brulin

Financement des services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales

14/03/2019
Pertinence
Question n° 01608 posée par Mme Agnès Canayer

Réforme de la défense extérieure contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/10/2017
Pertinence
Question n° 00887 posée par Mme Agnès Canayer

Référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/08/2017
Pertinence
Question n° 19475 posée par M. Charles Revet

Réglementation en matière de défense incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2015
Pertinence