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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 26668 posée par M. Michel Houel
Collecte sélective et élimination des déchets d'activité de soins à risque
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 03493 posée par M. Yannick Bodin
Autorisation du pesticide Cruiser : le thiamethoxam
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17797 posée par Mme Colette Mélot
Exploitation du gaz de schiste en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0304G posée par Mme Aline Archimbaud
Fort de Vaujours
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0012S posée par Mme Colette Mélot
Santé publique et lutte contre les nuisibles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26020 posée par Mme Colette Mélot
Santé publique et lutte contre les nuisibles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0257S posée par M. Gilbert Roger
Secret défense et fort de Vaujours
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 27401 posée par Mme Claudine Thomas
Trafic de viande de brousse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10136 posée par Mme Marianne Margaté
Éventuels risques sanitaires des champs électromagnétiques des lignes à haute tension
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence