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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 26668 posée par M. Michel Houel
Collecte sélective et élimination des déchets d'activité de soins à risque
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 26519 posée par Mme Colette Mélot
Cumul emploi-retraite : réglementation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22844 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Indemnisation des frais de déplacement des personnels de santé dans le cadre des astreintes à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18975 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Situation des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors Union européenne
La question est caduque
Pertinence