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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15354 posée par Mme Esther Benbassa
Abus des forces de l'ordre dans le cadre du confinement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10616 posée par M. François Bonhomme
Augmentation des agressions contre les professionnels de santé en région Occitanie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25375 posée par M. Pierre Cuypers
Contrôle de la production de cannabidiol
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25377 posée par Mme Claudine Thomas
Marché de cannabidiol
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11437 posée par Mme Hélène Lipietz
Utilisation par des ambulances privées de la signalétique « secours d'urgence »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11438 posée par Mme Hélène Lipietz
Manque de formation des services de secours français utilisant les hélicoptères
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence