Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 10088 posée par M. Louis Vogel

Évaluation de la stratégie européenne « Farm to Fork »

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

15/02/2024
Pertinence
Question n° 15892 posée par Mme Colette Mélot

Exception culturelle européenne

Réponse du Ministère de la culture

07/05/2020
Pertinence
Question n° 07793 posée par Mme Colette Mélot

Mobilité européenne des apprentis

Réponse du Ministère du travail

22/11/2018
Pertinence
Question n° 24422 posée par Mme Colette Mélot

Accès partiel aux professions de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

22/12/2016
Pertinence
Question n° 10307 posée par Mme Colette Mélot

Réglementation de la consommation des cigarettes électroniques à l'usage des mineurs

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

06/02/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01129 posée par Mme Hélène Lipietz

Achat d'oeufs pour la restauration commerciale et collectivce

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/08/2017
Pertinence
Question n° 26411 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Mise en place des droits à paiement unique dans le cadre de la PAC

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 18975 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Situation des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors Union européenne

La question est caduque

04/08/2005
Pertinence