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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20063 posée par Mme Nicole Bricq
Notion de coûts supplémentaires liés à la collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20978 posée par Mme Nicole Bricq
Situation des associations locales de défense de l'environnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence