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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21180 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22549 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14463 posée par M. Jacques Larché
Plan ORSEC en Seine-et-Marne: conséquences financières pour les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11413 posée par M. Jacques-Richard Delong
Inondations en Seine-et-Marne: prévention et indemnisation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00949 posée par M. Paul Seramy
Suite d'une étude sur les conséquences d'une période de froid dans la région parisienne
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence