Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 27966 posée par M. Paul Seramy

    Annuaires téléphoniques: précision du code postal

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09486 posée par M. Jacques Larché

    Réexpédition des correspondances: cas particulier

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12220 posée par M. Paul Seramy

    Reclassement des vérificateurs des PTT

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16416 posée par M. Jacques Larché

    Annuaire téléphonique: indication du code postal des communes

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19375 posée par M. Philippe François

    Consultation de l'annuaire électronique Minitel

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Moyenne

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