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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 09235 posée par M. Louis Vogel
Dispositifs d'évaluation annuelle par département du dispositif de zéro artificialisation nette des sols
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence